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Personnalisation
N'oubliez pas de sauvegarder votre personnalisation pour pouvoir l'ajouter au panierChien - Carnet Attestation de Cession
12,90 € HT
Prix unitaire HT : 12,90 €
Nombre de feuillet
Usage Obligatoire
Etabli en respect de l'art. L214-8 du code rural et de la pêche maritime et de l'arrêté du 31/07/12 (J.O. du 21/08/12).
Lors de la cession d'un chien, le cédant doit délivrer une attestation de cession à l’acquéreur au moment de la livraison.
A conserver trois ans et à présenter sur demande aux autorités de contrôle.
Format A4 recto/verso - Carnet de 50 Duplicatas ou Triplicatas.
Options disponibles à forfait
Quantité
| Composition | Carnet de 50 liasses duplicatas ou triplicatas autocopiantes identiques détachables et à souche. |
|---|---|
| Construction | Prévu pour un usage intense : carnet dos carré, collé, avec double agrafage et renfort toilé. Couvertures cartonnées en 300g/m². Carton intercalaire détachable à placer derrière chaque feuillet inclus. |
| Format | A4 : 21 x 29,7 cm. |
| Personnalisation | Personnalisation à forfait de 60 € H.T. à partir de 10 carnets, composition incluse, impression une couleur au choix (exemple : impression de vos coordonnées et logo, composition d'un document entièrement personnalisé). |
Mentions légales au verso.
Carnet duplicata (2 feuillets) :
- 1er feuillet détachable à remettre à l'acquéreur ;
- 2eme feuillet à souche à conserver par le cédant dans le carnet pour archivage/registre.
Carnet triplicata (3 feuillets) :
- 1er feuillet détachable à remettre à l'acquéreur ;
- 2eme feuillet détachable à conserver par le cédant dans le dossier de cession de l'animal ;
- 3eme feuillet à souche à conserver dans le carnet pour archivage/registre par le cédant.
Fabriqué en France
Livraison offerte
Pour toute commande supérieure à 110€ HT
Devis et BAT Gratuit
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